Maintenance des Patrimoines
Cours

Le montage du groupement privé

Le contrat est en général signé soit par une société de projet spécifiquement créée pour le contrat de partenariat, soit par un banquier qui finance le projet par l'intermédiaire d'un crédit bail.

Société de projet

Le principe de fonctionnement de la société de projet est le suivant :

  • Une société de projet est créée et capitalisée. C'est au nom de cette société que le contrat de partenariat est signé : la société de projet est titulaire du contrat.

  • Dans un second temps, la société de projet passe des contrats de sous-traitance pour réaliser le projet. Les différents sous-traitants sont donc sous la responsabilit

Les prêteurs (banque, syndicat de banque) bénéficient d'un schéma de sûreté spécifique à chaque cas mais comportent généralement une assez large délégation des actifs de la société de projet (droits réels sur l'équipement, délégations des contrats d'assurance...). Ils bénéficient aussi très souvent d'un « droit de substitution », c'est-à-dire de la possibilité de remplacer les contractants éventuellement défaillants par d'autres.

Société de projet
Société de projet[Zoom...]

Le Crédit Bail

Le crédit-bail est une technique de financement d'une immobilisation par laquelle une banque ou une société financière acquiert un bien meuble ou immeuble pour le louer à une entreprise, cette dernière ayant la possibilité de racheter le bien loué pour une valeur résiduelle généralement faible en fin de contrat www.netpme.fr

Schématisation montage crédit-bail
Schématisation montage crédit-bail[Zoom...]

Représentation schématique du montage en crédit bail

Les caractéristiques d'un crédit-bail :

Ce n'est pas une vente classique car l'utilisateur n'est pas propriétaire du bien financé. Ce n'est pas une simple location car le locataire dispose d'une faculté de rachat. Ce n'est pas une location-vente, au sens où le locataire n'est pas obligé d'acquérir le bien loué après un certain délai, bien que dans la pratique le locataire devienne propriétaire à échéance du projet.

Le mécanisme d'un crédit-bail

Le crédit bailleur finance le projet réalisé par le cocontractant privé, et en reste propriétaire jusqu'au remboursement complet de la dette contrairement au financement par emprunt traditionnel. La durée du contrat doit correspondre à la vie économique du bien loué. A la fin du contrat, le locataire peut acquérir le bien loué, le restituer ou dans certains cas renouveler le contrat sur de nouvelles bases.

Avantages Inconvénients Crédit-bail
Avantages Inconvénients Crédit-bail[Zoom...]
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