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Cours

Procédure négociée

La possibilité de recourir à la procédure négociée a été introduite par la loi du 28 juillet 2008.

Elle est également applicable à tous les cas d'éligibilité, dès lors que le montant du contrat à réaliser est inférieur à un seuil qui sera fixé par décret (non publié à ce jour). Elle est donc réservée aux opérations de faible ampleur.

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