Maintenance des Patrimoines
Cours

Définition de l'évaluation préalable

L'évaluation préalable est l'étape obligée avant le choix définitif du contrat de partenariat. Elle permet la vérification de l'éligibilité des projets concernés.

Le contrat de partenariat a été le premier à nécessiter la présentation d'une évaluation préalable. Depuis le 01 janvier 2009, les opérations d'un montant supérieur à 10 M€ HT en AOT ainsi qu'en BEA sont également soumise à l'obligation de présentation d'une évaluation préalable. Mais il existe aujourd'hui une volonté forte du législateur de faire de l'évaluation préalable la pierre angulaire du choix des investissements. L'obligation de réaliser cette évaluation va donc être étendue à d'autres formes d'investissements (délégation de service public, marchés publics complexes).

L'évaluation préalable doit comprendre :

  • Les motifs de caractère économique, financier, juridique et administratif qui conduisent la collectivité à envisager un contrat de partenariat ;

  • L'analyse comparative des différentes options contractuelles envisageables : le coût global, la performance, l'analyse des risques (identification, évaluation et partage), les préoccupations de développement durable ;

  • La détermination du critère d'éligibilité au contrat de partenariat.

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