Maintenance des Patrimoines
Cours

Les différentes phases du contrat de partenariat

Vue générale

Différentes phases du CP
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Contenu des différentes phases du contrat de partenariat

Etape 1 : le programme fonctionnel

Rédaction du programme fonctionnel de l'opération par la personne publique à partir de ses besoins et de ses attentes, notamment en ce qui concerne les activités à prendre en charge par le futur partenaire privé.

A ce stade de l'opération, le contenu du programme ne comporte aucune description technique, et ce, quelle que soit la procédure qui sera envisagée par la suite dans le mode de consultation.

Etape 2 : La sélection d'assistants à maîtrise d'ouvrage

Passation de marchés de prestations intellectuelles pour le choix d'assistants à maîtrise d'ouvrage (AMO) dans les domaines techniques, juridiques et financiers.

Le contenu de ces contrats dépend intégralement de la structure à disposition du maître d'ouvrage public. Les ressources internes de celui-ci en termes de compétences disponibles doivent être vérifiées afin de déterminer si le recours à un plusieurs assistants est souhaitable ou nécessaire.

La sélection d'AMO s'avère en général indispensable en amont de l'élaboration de l'évaluation préalable, notamment dans le domaine financier.

Dès lors que la présence d'AMO est nécessaire, leur intégration au plus tôt dans la procédure est particulièrement souhaitable.

Etape 3 : L'évaluation préalable

Cette phase comprend à la fois la réalisation de l'évaluation préalable par le maître d'ouvrage public afin de vérifier les conditions d'éligibilité du recours au contrat de partenariat (cf paragraphe Evaluation Préalable) et l'analyse par l'organisme officiellement mandaté pour la délivrance des avis (MAPPP, organisme propre aux collectivités territoriales, ...).

Une conclusion défavorable suite à l'analyse de l'évaluation préalable contraint, à ce stade, à un abandon de la solution du partenariat et au déroulement d'une procédure classique de commande publique, en respectant les conditions imposées par la loi MOP.

Etape 4 : La consultation

Lancement et déroulement de la procédure de consultation sous la forme, soit d'appels d'offres, soit de dialogue compétitif ou bien encore depuis la loi du 28/07/08 d'une procédure négociée (cf paragraphe procédures de passation). Ces procédures sont toutes menées conformément aux exigences du code des marchés publics.

L'aboutissement de la procédure de consultation, quelle qu'en soit la forme et la durée, conduit à l'étape suivante.

Etape 5 : La signature du contrat

La signature du contrat lie les deux parties pour l'ensemble de la durée prévue.

A partir de cette date, les partenaires publics et privés sont liés jusqu'à la restitution de l'ouvrage par le partenaire privé au partenaire public.

Etape 6 : La conception/Construction :

Cette phase comporte le dépôt de permis de construire, la finalisation des études de conception, déjà très avancées pendant la phase de consultation et la réalisation des travaux par le partenaire privé.

Rappel

Pendant l'ensemble de la durée de cette phase, les investissements et l'ensemble des coûts financiers sont intégralement assumés par le partenaire privé.

Etape 7 : La mise en service, L'exploitation

Cette phase constitue la période la plus longue de la vie du contrat, sa durée ayant été fixée au préalable en fonction de la période d'amortissement des investissements ou des modalités de financement retenues par le partenaire privé.

Le début de cette phase est à l'origine des versements de loyers par la personne publique.

La période d'exploitation prend en compte les différents points d'arrêt nécessaires à la flexibilité du contrat (renégociation, ...).

Etape 8 : La fin du contrat

C'est à la fin du contrat que la restitution de la gestion des ouvrages au maître d'ouvrage public a lieu. Il s'agit là d'un point particulièrement délicat, qui au vu de la jeunesse de cette procédure, ne peut aujourd'hui être illustré d'aucun retour d'expérience.

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