Maintenance des Patrimoines
Cours

la MAPPP, organisme expert

La validation de la possibilité de recourir au contrat de partenariat est soumise à l'autorisation officielle d'organismes experts, désignés par le gouvernement.

La mission d'appui aux partenariats publics/privés (MAPPP), officiellement installée le 27 mai 2005 par le ministre de l'Economie, est un de ces organismes. C'est une équipe composée d'une demi-douzaine d'experts, sous l'autorité directe du ministre.

La MAPPP est chargée de délivrer la validation officielle de l'étude préalable permettant le recours au contrat de partenariat. Son accord est obligatoire pour les contrats passés par l'Etat ou des établissements publics de l'Etat, à l'exception du ministère de la défense. Un organisme spécifique a été mis en place pour ce ministère le 30 décembre 2004 en raison des caractéristiques particulières de ce domaine d'activités. Le président de la MAPPP fait partie des membres composant cet organisme.

La MAPPP n'est donc pas l'organisme officiellement chargé de la délivrance des autorisations de recours au contrat de partenariat pour les collectivités locales. Les collectivités disposent d'autorités propres devant lesquelles elles doivent présenter leur évaluation préalable.

Cependant, la MAPPP assure un rôle de soutien vis-à-vis de l'ensemble des maîtres d'ouvrages publics. Les collectivités peuvent lui soumettre leur projet afin de s'assurer de leur bien fondé à recourir à ce type de contrat. L'avis favorable de la MAPPP, lorsqu'il leur est accordé, n'est généralement pas remis en cause par l'organe délibérant des collectivités.

La MAPPP apporte aide et accompagnement aux partenaires publics dans la conduite de leurs projets d'investissements, sans pour autant avoir leur pouvoir décisionnel. Les collectivités territoriales peuvent également solliciter la MAPPP pour se faire assister dans la conduite et la formalisation de cette procédure.

L'autre rôle de la MAPPP est de promouvoir et faciliter la mise en place de projets innovants au sein des collectivités publiques. Dans ce cadre, la MAPPP a déployé différents outils destinés à aider l'ensemble des maîtres d'ouvrage publics dans leurs choix. Parmi ceux-ci, se trouve notamment un modèle financier destiné à l'évaluation financière comparative d'un projet en loi MOP et en PPP (accessible sur l'internet).

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