Maintenance des Patrimoines
Cours

La construction

La phase construction se déroule de la même manière que pour une opération classique : le groupement retenu doit réaliser les travaux conformément aux études d'exécution dans le délai prévu.

La différence majeure porte cependant sur le respect du délai d'exécution dont l'enjeu est plus important que pour une opération, en loi MOP par exemple. En effet, comme mentionné précédemment, le groupement privé ne perçoit le premier loyer du contrat qu'à la mise en service de l'ouvrage. De plus, les pénalités appliquées par le maître d'ouvrage en cas de retard sont généralement élevées et prélevées sur les fonds propres du partenaire privé.

La majorité des contrats de partenariat concerne des opérations de grande ampleur. L'organisation de l'entreprise chargée de l'exécution des travaux est identique à celle d'une entreprise générale, le titulaire étant très souvent représenté par une des grosses entreprises nationales (Bouygues, Vinci, Eiffage, ...). Parmi les entreprises sous-traitantes, des Petites et Moyennes Entreprises (PME) seront cependant retenues, leur intégration aux contrats de partenariat étant imposée par la loi. Ce point aura logiquement été discuté pendant la phase de consultation.

La responsabilité des partenaires en fonction des difficultés rencontrées aura également été discutée au préalable. Parmi ces difficultés, certaines seront assumées comme ci-contre :

Contrat//Construction
Contrat//Construction[Zoom...]
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