Introduction
Depuis plusieurs années en France, le besoin d'infrastructures nouvelles au profit du secteur public s'est fait ressentir. Pour satisfaire les nouvelles exigences de service public, il s'est avéré indispensable de renouveler et de compléter les aménagements publics existants. Le recours à l'emprunt et à l'impôt pour financer l'ensemble des infrastructures ne peut cependant pas être la solution systématique adoptée par l'Etat et les collectivités. De fait, la réglementation européenne impose la maîtrise de l'endettement des Etats et il a donc fallu trouver d'autres solutions.
L'exemple est venu de la Grande-Bretagne qui a su se réformer en permettant le financement de ses infrastructures par des acteurs privés dans le cadre des PFI (Private Finance Initiative). La réflexion en France a commencé en 2002 pour aboutir en 2004 à un système similaire que l'on appelle le Contrat de Partenariat.
Le Contrat de Partenariat se définit comme un contrat à long terme (20 à 30 ans), entre un partenaire public qui a un besoin précis en infrastructure, et, un partenaire privé qui va financer l'investissement, concevoir tout ou partie de l'ouvrage, réaliser l'ouvrage et l'entretenir pendant toute la durée du contrat. Le partenaire public s'engage en contrepartie à verser un loyer au partenaire privé pendant la durée du contrat, ce loyer étant lié à des engagements de performances.
Pour résumer, établir un Contrat de Partenariat c'est traiter étape après étape de questions de : Financement, Conception, Construction, Exploitation et Entretien, et ce avec des partenaires public et privé autour d'un besoin d'infrastructure publique.
Le Contrat de Partenariat est un des outils de la commande publique ; il fait partie de ce que l'on appelle plus généralement les Partenariats Public/Privé.
La commande publique dans son ensemble est actuellement au centre des débats dans le cadre des réformes voulues par le Gouvernement. Ces réformes visent à donner une part plus importante à ces partenariats public/privé. C'est, entre autres, un des leviers de la politique de relance de l'économie, puisqu'il limite le recours à l'emprunt public et relance l'activité du secteur privé.
Le Contrat de Partenariat permet la modernisation des équipements publics. Il s'inscrit dans une démarche de développement durable car il prend en compte les besoins existants et tend à répondre à ceux des générations futures. En effet, ce contrat constitue une offre flexible, puisqu'il s'ajuste en permanence et sur toute sa durée aux besoins des utilisateurs.
Un point important du Contrat de Partenariat est l'attention portée au coût global du projet. Il permet de prendre conscience de la répartition de l'investissement initial sur la durée du contrat. Ainsi, il est fréquemment constaté que cette part de l'investissement initial lié à la construction du bâtiment ne représente que 25% environ du coût global, les 75% restants correspondant à la part de fonctionnement lié à la maintenance et à l'exploitation. L'importance de la fonction maintenance dans le cadre des contrats de partenariat est donc primordiale.
L'objectif de ce cours est donc d'apporter des connaissances dans le domaine des PPP que l'on se place comme acteur de l'exploitation/maintenance, de la conception ou de la construction.
Le cours qui suit est subdivisé en cinq parties. La première permet de faire un bilan des différentes formes de la commande publique avant le contrat de partenariat. Ces derniers seront alors présentés dans une seconde partie puis détaillés dans les trois parties suivantes aux travers des trois étapes primordiales d'évaluation préalable, de passation et d'exécution du contrat.