Maintenance des Patrimoines
Cours

Analyse des avantages et inconvénients

point 1. Mise en service des ouvrages anticipée

point 2. Respect des délais de construction

La procédure liée à la passation d'un contrat de partenariat comporte moins d'étapes que celle utilisée pour une opération classique : en effet, la loi MOP prévoyant une séparation obligatoire du maître d'œuvre et du constructeur, le maître d'ouvrage doit prévoir le déroulement de procédures d'appel d'offres complètes pour chacun d'entre eux. De plus, la consultation pour le marché de travaux ne peut avoir lieu qu'après réalisation de l'ensemble des études (cf § loi MOP). Tout ceci prend donc inévitablement beaucoup plus de temps que pour la passation d'un contrat de partenariat qui permet, d'une part, de choisir simultanément par le biais d'une procédure unique, l'ensemble des acteurs, et d'autre part, de voir effectuer une part très importante des études pendant la phase de consultation grâce au dialogue compétitif.

De plus, les délais de construction négociés dans le cadre du contrat de partenariat sont généralement inférieurs à ceux prévus en opération classique, qui de plus, sont rarement respectés et mènent couramment à des dérives importantes.

L'assurance pour le maître d'ouvrage public de la bonne réalisation des ouvrages dans le délai initial négocié provient de deux points importants :

  • D'une part, du fait du démarrage du paiement du loyer, uniquement à la mise en service de l'ouvrage, un des premiers objectifs performantiels à atteindre par le partenaire privé ;

  • D'autre part, du fait des pénalités prévues dans le contrat en cas de retard, plus importantes que celles couramment appliquées pour un montage d'opération classique (loi MOP) et qui plus est, prélevées sur les fonds propres de l'entreprise.

point 3. Coût de construction maîtrisé

Le contrat de partenariat assure également au maître d'ouvrage public, la réalisation des ouvrages sans dérapage financier. En effet, la conception et la réalisation des travaux incombant au partenaire privé, il assumera seul l'ensemble des aléas liés à des problèmes de conception ou de réalisation et, ce, sans incidence financière sur le montant initial du contrat.

Attention

Attention tout de même à ne pas faire d'interprétation trop rapide de ce point : ceci signifie uniquement que cet aspect a été discuté en phase dialogue ; il est donc évident que l'entreprise aura prévu dans son offre initiale un montant correspondant aux aléas éventuels, en fonction du résultat de l'analyse de risques qu'il aura effectué.

point A. Peu ou pas de vraies innovations techniques et architecturales proposées par le secteur privé

Lorsque le recours à la procédure de dialogue compétitif est possible, le contrat de partenariat laisse théoriquement une possibilité importante d'innovations techniques proposées par le secteur privé. Dans ce domaine, cependant, les attentes des maîtres d'ouvrages publics ne sont pas nécessairement comblées. Les contrats de partenariat représentent en général des enjeux financiers extrêmement importants, avec une répartition des risques entre les acteurs finement étudiées. La mise en place de solutions architecturales et techniques innovantes représente malheureusement un surcoût et un risque supplémentaire important, aux répercussions financières potentiellement lourdes, que les groupements privés ne sont pas souvent disposés à prendre. Les projets présentés restent donc relativement décevants sur ce plan.

point 4. Appel de fonds initial minime

point 5. Investissement et fonctionnement lissés sur le long terme et maîtrisés

point 13. Activité et revenus garantis sur une longue durée, notamment pour l'exploitant

Outre le fait que la personne publique ne commence le versement des loyers qu'à l'issue de la réalisation des ouvrages, il n'est pas nécessaire pour elle de disposer de l'intégralité de l'investissement initial avant lancement de l'opération.

De plus, le lissage de l'investissement des finances publiques sur la durée est un des points forts de ce contrat. Le principe même de financement du contrat de partenariat permet une vision à long terme des besoins en crédits d'investissement et de fonctionnement qui seront nécessaires à la vie de l'ouvrage.

Ce lissage représente également un avantage important pour les acteurs du secteur privé, particulièrement l'exploitant, qui disposent de fait, eux aussi, d'une vision à long terme sur des rentrées financières sures, particulièrement intéressantes en période de crise économique.

point 6. Valorisation du patrimoine public par une maintenance adaptée sur la durée

point 8. Recentrage sur son cœur de métier

point E. Absence de maîtrise de l'ouvrage et risque de perte de compétences en interne dans le domaine de la maintenance par l'externalisation des prestations

La prise en compte du coût global, à l'origine de cette vision financière à long terme, garantit également une valorisation du patrimoine public dans la durée, par la préservation de sa capacité opérationnelle grâce à une maintenance et une exploitation adaptées de l'ouvrage et de ses équipements. L'utilisation du savoir-faire du partenaire privé contribue à l'amélioration du service public, en permettant au maître d'ouvrage public de se recentrer sur son cœur de métier. Cependant la délégation de la maîtrise d'ouvrage au partenaire privé et l'externalisation des prestations de maintenance et d'exploitation entraînent une perte de connaissances des ouvrages pour le secteur public et un risque de perte de compétences en interne. Le personnel du secteur public est alors amené à gérer un contrat performantiel dont il ne connaît pas nécessairement le principe. Le passage de l'obligation de moyens à l'obligation de résultats peut constituer un problème délicat à gérer par le maître d'ouvrage public.

point 7. Bonne connaissance et maîtrise des risques

La nécessité d'une réflexion initiale très poussée sur les besoins et objectifs à atteindre en phase programme, l'évaluation préalable ainsi que l'analyse effectuée durant la phase complexe du dialogue compétitif, conduisent la personne publique à une connaissance et une maîtrise de l'ensemble des risques, incomparables à celles résultant d'un montage classique d'opération.

points F et I. Manque de retour d'expérience

Le manque de retour d'expérience constitue aujourd'hui une faiblesse, tant pour le secteur privé que pour le secteur public, laissant de nombreuses interrogations sans réponse (coût global réel par rapport à un montage classique, fiabilité d'un contrat sur une longue durée, état de restitution des ouvrages à échéance, ...).

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