Introduction
Au vu du succès constaté du PFI anglais, et, fort de l'expérience des contrats antérieurs, deux années de réflexion et de concertation avec l'ensemble des acteurs, qu'ils soient du secteur public ou privé, ont conduit à l'adoption de l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 sur les Contrats de Partenariats (CP).
Le contrat de partenariat est considéré comme l'outil privilégié des partenariats publics/privés, dans la droite ligne de l'engouement quasi-mondial pour ce type de procédures.
Selon la définition de l'ordonnance du 17 juin 2004 modifiée le 28 juillet 2008 par la loi n° 2008-735 et reprise dans l'article L.1414-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT),
Le contrat de partenariat est un contrat administratif par lequel l'Etat ou un établissement public de l'Etat confie à un tiers, pour une période déterminée en fonction de la durée d'amortissement des investissements ou des modalités de financement retenues, une mission globale ayant pour objet le financement, la construction ou la transformation, l'entretien, la maintenance, l'exploitation ou la gestion d'ouvrages, d'équipements ou de biens immatériels nécessaires au service public.
Il peut également avoir pour objet tout ou partie de la conception de ces ouvrages, équipements ou biens immatériels ainsi que des prestations de services concourant à l'exercice, par la personne publique, de la mission de service public dont elle est chargée.
La maîtrise d'ouvrage publique est intégralement transférée vers le partenaire privé pendant la durée du contrat.
En règle générale, il est propriétaire des ouvrages construits jusqu'à échéance du contrat de partenariat ; cependant, la notion de propriété peut faire partie des négociations initiales (cf § dialogue compétitif). Dans ce cas, le maître d'ouvrage peut devenir propriétaire à l'issue de la construction.
Dans tous les cas, au terme du contrat de partenariat, la personne publique récupère des infrastructures entretenues par le partenaire privé sur l'ensemble de la durée du contrat et répondant à son besoin.
Les graphiques suivants illustrent la typologie et les montants des contrats et investissement en janvier 2009.

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TIC : concerne les opérations liées au développement de l'informatique et la communication ;
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Culture et Sport : concerne l'ensemble des projets rattachés au sport et à la culture (ex : théâtre de Perpignan, zoo de Vincennes, ...). Cette appellation comprend donc également bon nombre de projets de bâtiments.
