Maintenance des Patrimoines
Cours

L'analyse comparative

Autre point demandé dans le cadre de l'évaluation préalable, l'analyse comparative doit permettre de justifier le recours au contrat de partenariat. Elle a également pour objet de permettre la comparaison des offres entre elles lors du dialogue compétitif.

Elle n'a pas pour objet de déterminer l'utilité socio-économique du projet. Cet aspect est accepté de fait. Elle ne préjuge pas non plus de la soutenabilité budgétaire des engagements souscrits au titre du contrat de partenariat.

En effet, la faisabilité financière et l'autorisation de lancer une opération sont totalement indépendantes du jugement de recevabilité de la solution de recours à ce type de contrat et doivent faire l'objet des mêmes contraintes que les opérations "classiques".

Cette analyse doit comprendre :

  • La description des périmètres et des contenus du schéma "contrat de partenariat" et des schémas alternatifs retenus ainsi que de leurs variantes éventuelles ;

  • Le calendrier du déroulement, des études à la mise en service de chaque schéma ;

  • La durée totale du contrat dont les travaux et l'exploitation ainsi que la justification de la durée au regard de la durée d'amortissement des investissements ou des modalités de financement ;

  • L'estimation des coûts de programmation, de conception, de réalisation et de financement ;

  • Le montant des subventions éventuelles et leur mode de versement ;

  • L'estimation des coûts de maintenance, d'exploitation, de gros entretien et de réparation ;

  • Les hypothèses de financement (emprunts, durée et taux) et pour le contrat de partenariat, les marges bancaires, la part et le rendement des fonds propres éventuels, la cession de créances, ...

  • Les estimations sur la durée de vie du projet des coûts de gestion pour la personne publique et de la société de projet éventuelle dans le schéma de contrat de partenariat ;

  • L'estimation des recettes annexes éventuelles ;

  • L'estimation des VAN (Valeurs Actualisées Nettes) avant et après prise en compte des risques.

Les recettes annexes peuvent résulter de solutions différentes :

  • Soit l'utilisation alternative de l'ouvrage public (salles de conférences, concerts, ...)

  • Soit la vente de services commerciaux complémentaires au service public ;

  • Soit la valorisation d'espaces annexes à ceux de l'ouvrage public (tels que décrits dans le paragraphe précédent concernant les critères d'éligibilité).

Cette analyse comparative au travers de l'ensemble des éléments à justifier doit comporter une analyse particulièrement fine et précise des risques.

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