Critères d'éligibilité
L'élément clé de l'évaluation préalable consiste en la démonstration par la personne publique de la justification de l'éligibilité de l'un ou l'autre des critères suivants nécessaires pour la passation de ce type de contrat :
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la complexité du projet, qu'elle soit technique ou financière ;
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l'urgence du projet, lorsqu'il s'agit de faire face à une situation imprévisible ou de rattraper un retard préjudiciable à l'intérêt général ;
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l'efficience économique : si les caractéristiques du projet, les exigences du service public ou les insuffisances et difficultés observées dans la réalisation de projets comparables, permettent, par un bilan entre les avantages et les inconvénients, de démontrer que le recours à ce type de contrat est plus favorable que les autres contrats de la commande publique.