Cycle de vie des ouvrages
Cours

La mise en conformité

Cela consiste à définir les actions nécessaires pour maintenir ou rendre conforme un ouvrage vis à vis des exigences réglementaires.

Les actions de mise en conformité réglementaires découlent de deux origines :

  1. l'interprétation des comptes rendus de visite (ou PV) de contrôle qui permet d'identifier les éléments de non-conformité détectés par le contrôleur, pour en déduire les actions à entreprendre,

  2. la prise en compte de nouvelles réglementations applicables soit suite à l'évolution de la réglementation soit suite à un changement d'usage.

Il s'agit de prévoir et de planifier les actions correctives qui peuvent

  • déclencher des actions immédiates, entreprises dans le cadre de la maintenance courante (demande d'intervention pour changer un extincteur par exemple),

  • nécessiter des travaux plus importants, définis dans un plan pluriannuel de travaux de mise en conformité réglementaire, qui sera traité comme la maintenance pluriannuelle dans le cadre du plan de conservation du patrimoine (mettre à niveau l'installation électrique),

  • générer des besoins d'évolution qui seront pris en compte dans le plan stratégique patrimonial (prévoir un dispositif de lutte contre l'incendie suite à un changement de statut du bâtiment).

Enfin, il s'agit de s'assurer de la réalisation des actions correctives et de valider la mise en conformité des biens modifiés. Cela peut conduire éventuellement à gérer une autorisation de mise (ou remise) en service des équipements dans le cas où l'usage est conditionné à cette mise en conformité. La clôture d'une action de mise en conformité permet de dresser le bilan financier de l'opération.

L'aspect budgétaire (page suivante)Les contrôles réglementaires (page Précédente)
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