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Cours

Introduction

La programmation des contrôles réglementaires constitue la base du respect des obligations réglementaires. Cette problématique très complexe est souvent négligée par les gestionnaires de patrimoine, faute de compétence, devant la complexité de la réglementation. Ils délèguent plus ou moins consciemment, cette tâche aux bureaux de contrôles, sans pour autant en déléguer la responsabilité.

Pour illustrer cette problématique, cet exemple présente un outil de planification des contrôles réglementaires qui s'appuie sur un travail de thèse de doctorat réalisé par S. Rouland.

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