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Définition d'un contrôle réglementaire

Un contrôle porte sur une installation technique, un élément de patrimoine, des dispositifs spécifiques liés à l'activité supportée, par exemple l'installation électrique d'un bâtiment, les extincteurs, les produits chimiques stockés.

Les conditions qui conduisent à effectuer un contrôle dépendent des caractéristiques du patrimoine (nature, données techniques, etc.) et des conditions d'utilisations. Trois catégories d'informations sont identifiées en fonction de leur usage :

  • le déclencheur du contrôle

    par exemple : le benzène, le plomb

  • la finalité du contrôle

    par exemple : contrôle de l'exposition au benzène

  • Le domaine d'application qui se décompose en deux rubriques :

    • Le type de patrimoine

      par exemple : un établissement recevant du public

    • ses caractéristiques

      par exemple :

      • soumis aux dispositions L231-1 du code du travail

      • concentration moyenne > 3,2 mg/m3 par jour

En fait, le déclencheur et le domaine d'application représentent autant de conditions induisant le contrôle.

Chaque contrôle est caractérisé par les éléments suivants :

  • Un type de contrôle

    La description du contrôle à effectuer.

  • Une fréquence

    Exprimée en temps (semestrielle, biannuelle, etc.).

  • La qualité du contrôleurLe contrôleur peut être une personne habilitée, un technicien compétent, un organisme agréé, etc., il doit posséder des compétences reconnues pour l'exécution des contrôles. La maîtrise de ces compétences peut constituer une source d'économie non négligeable.

  • Les documents à conserver

    Il s'agit d'une information permettant la gestion de l'historique des contrôles et de leur résultat, par exemple, un rapport de vérification à annexer au registre de sécurité de l'établissement.

  • Les références réglementaires

    Il s'agit de lister les références aux textes réglementaires ou autres qui contiennent la justification du contrôle.

  • Des commentaires

    Une synthèse explicative permet de justifier les éléments du contrôle et de compléter les conditions d'application ou d'exécution.

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