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Cours

Introduction

La gestion de l'usage comporte un premier volet administratif et économique qui caractérise le type de relation entre le gestionnaire de patrimoine et l'utilisateur des biens. Trois cas de figure sont envisageables :

  • La relation n'est pas formalisée, c'est généralement le cas lorsqu'une entreprise gère en interne son patrimoine immobilier. Dans le meilleur des cas, un règlement intérieur régit le bon usage des locaux.

  • La relation locataire - propriétaire est contractuelle, définie par un bail de location entre deux sociétés, qu'elles soient réellement indépendantes ou que la société immobilière soit une filiale de la société utilisatrice.

  • La relation Occupant - service immobilier est formalisée par une convention, correspondant à une mise à disposition interne calqué sur le modèle locataire - propriétaire. Cette convention qui précise les règles de gestion, les rôles et les responsabilités des différents acteurs, peut donner lieu à une refacturation interne. Dans le modèle proposé nous assimilerons cette disposition à la gestion locative des biens.

Les deux aspects, gestion locative et gestion de l'occupation, bien que complémentaires, peuvent exister indépendamment l'un de l'autre.

La gestion de l'usage est globalement responsable de l'ensemble des informations qui concernent l'utilisation du patrimoine que nous regroupons dans un dossier d'usage. Ces informations sont particulièrement utiles son seulement à l'activité d'exploitation, mais aussi à l'activité de maintien en condition opérationnelle d'une part pour connaître les disponibilités des équipements afin de programmer les opérations de maintenance préventive, mais aussi pour élaborer la stratégie de maintenance qui se base sur la criticité des équipements laquelle dépend directement des prestations attendues. A destination de l'administration des biens, ce dossier contient les informations indispensables à l'établissement des contrats d'assurance adaptés.

Synthétiquement le dossier d'usage contient :

  • les contrats de locations qui précisent la durée, le type d'usage, les prestations attendues,

  • l'occupation effective des locaux et des activités qui s'y déroulent,

  • la disponibilité des biens.

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