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Cours

Les enjeux réglementaires

La maîtrise du cadre réglementaire constitue un des enjeux fort de la gestion active du patrimoine. Force est de constater que les conséquences financières s'avèrent souvent démesurées, suite à une mauvaise appréciation des contraintes réglementaires et de son application qui génèrent des dérives importantes. Le gestionnaire doit être en permanence en mesure de connaître le cadre réglementaire, d'anticiper sur les évolutions de la réglementation et de projeter ces contraintes sur les besoins futurs.

  • Cerner le cadre réglementaire

    Le gestionnaire doit toujours être informé de la réglementation en ce qui concernent les normes affairant au patrimoine dont il a la charge. Cette connaissance inclut les normes applicables à l'exploitation comme aux investissements. Il doit développer une veille juridique qui lui permet de synthétiser ces connaissances réglementaires de manière pertinente, c'est à dire adaptée à la spécificité du patrimoine et des activités supportées. Les directives ont un caractère informatif, voire impératif, et elles induisent surtout un coût non négligeable. Les imprévus sont généralement à la charge du service du patrimoine : il assumera les revers ou les coûts éventuels. La conformité réglementaire doit devenir une donnée prévisible, maîtrisée et non une contrainte subie donc mal appropriée.

  • Anticiper et projeter les évolutions dues à la réglementation

    Les nombreuses évolutions de la réglementation touchent différents domaines. Toutes n'ont pas une incidence sur l'activité. La connaissance de son patrimoine (état des lieux actualisé) et des activités qu'il supporte, est primordiale pour mieux cerner les impacts des évolutions des réglementations, pour minimiser les risques et optimiser les coûts.

  • Anticiper et projeter les évolutions dues aux futurs besoins des utilisateurs

    La gestion immobilière doit s'adapter à la réglementation ; toutefois, cela ne suffit pas, le patrimoine va évoluer, le gestionnaire doit prendre en compte ces évolutions et se conformer aux changements. Les utilisateurs ont des besoins qui changent en fonction de contraintes externes (nouveaux marchés, nouveaux concurrents, etc.) et de contraintes internes (nouvelles productions, augmentation ou diminution du personnel, etc.). La capacité d'anticipation associée à la maîtrise des données réglementaires est une des clefs dans l'établissement des scénarios d'évolution du patrimoine et du processus de choix des orientations.

RemarqueEnjeu réglementaire versus sécurité

Il faut être conscient du fait que la sécurité des construction, des personnes et des activités qu'elles abritent ne passe pas uniquement par le respect de la réglementation. En clair, les réglementations, ne couvrent pas l'ensemble des domaines de risque qui sollicitent les ouvrages immobiliers. Elles constituent en général des garde-fous à prendre comme des dispositions minimales.C'est bien au gestionnaire de s'approprier les risques qui pèsent sur son activité au delà de ces seuisl minimaux imposés par les diverses réglementations.

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