L'aspect budgétaire
La part budgétaire globale relevant de cette problématique s'avère très importante en rapport du budget total de maintien en condition opérationnel, et elle est souvent diluée dans les opérations de maintenance courante et pluriannuelle. Même s'il s'agit d'une obligation, la connaissance réelle de ces coûts peut constituer un élément de réflexion non négligeable au niveau stratégique, sur lesquels il existe des gains en matière de rationalisation.
Le coût du respect des obligations réglementaires se décompose en deux postes d'un point de vue opérationnel, trois si l'on ajoute la veille réglementaire.
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Le budget des contrôles réglementaires
Cette part s'avère non négligeable car en plus des ressources internes compétentes, le recours à des prestataires extérieurs spécialisés est quasiment indispensable (bureaux de contrôles) pour effectuer de nombreux contrôles.
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Le budget de mise en conformité
En rapport avec les trois possibilités de mise en conformité, il convient d'identifier les centres de coûts correspondants :
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les actions urgentes, souvent traitées dans la maintenance corrective,
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les actions programmées, prises en charge dans les travaux prévisionnels pluriannuels,
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les évolutions du patrimoine qui seront intégrées dans la stratégie d'évolution des biens.
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