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Assurer la veille réglementaire

A la base, cette activité s'appuie sur une bonne connaissance des diverses réglementations opposables afin que le gestionnaire puisse les appliquer et les faire appliquer par les utilisateurs. Il doit aussi s'informer des nouvelles réglementations applicables à son patrimoine immobilier et aux activités qu'il supporte. Cette veille réglementaire n'est pas seulement utile directement pour la mise en place des contrôles et de leurs conséquences, elle s'avère aussi fondamentale pour l'analyse de l'évolution du patrimoine. En effet, l'anticipation des changements prévisibles de réglementation constitue un des paramètres de choix dans le cadre de la définition du plan pluriannuel de maintenance.

  • Par exemple :

    Un changement de réglementation prévisible peut conduire à avancer la programmation de travaux pour éviter de tomber dans le cadre d'une nouvelle réglementation qui introduira des contraintes supplémentaires et donc des surcoûts.

    Un changement d'activité peut introduire un changement de domaine réglementaire, ainsi un bâtiment peut devenir un ERP par l'adjonction d'une salle d'exposition ouverte au public, alors qu'il s'agissait simplement d'un immeuble de bureau dépendant du code du travail, avec toutes les conséquences économiques qui peuvent en découler.

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