Cycle de vie des ouvrages
Cours

Contenu du classeur électronique du bâtiment

Le fonds documentaire constituant le classeur se compose de plusieurs rubriques :

  • Fiche descriptive de synthèse de l'ouvrage

    • Adresse, SHON, nombre de niveaux, année de construction, maître d'œuvre, etc.

  • Eléments foncier et droit d'usage

    • Plan Géomètre,

    • Rapport photographique de l'environnement d'origine,

    • Titre de Propriété et servitudes attachées,

    • Descriptif de division en volumes,

    • Titre de concession,

    • Baux commerciaux.

  • Permis de construire

    • Plans du dernier modificatif du permis de construire,

    • Formulaire de demande du permis de construire,

    • Arrêtés d'autorisation du permis de construire,

    • Notice sécurité attachée au permis de construire,

    • Notice handicapés attachée au permis de construire,

    • Notice parasismique attachée au permis de construire,

    • Notice CMSPS attachée au permis de construire,

    • Procès verbal de conformité.

  • Assurances

    • Police d'Assurance PUC,

    • Répertoire des intervenants (Maître d'ouvrage, Loueurs d'ouvrages concepteurs, Bureaux de contrôle, Géomètre, etc.)

    • Attestation de polices RC des différents intervenants,

    • DGD de travaux et des missions des concepteurs,

    • Procès verbal de réception.

  • Dossier technique de réalisation

    • Plans de récolement,

      Architecture, Assainissement EP ;EU ; EV, Courant fort et éclairage urbain, Mobilier urbain, Espace vert, etc.),

    • Inventaire des principaux équipements techniques, hors équipements accessoires,

      (Chauffage Ventilation Climatisation, Plomberie, Courant fort, Courant faible, etc.)

    • Notice technique et notice d'utilisation (simplifiées),

    • PV de classement au feu,

    • Rapports finaux de visite des bureaux de contrôle,

    • Dossier d'interventions ultérieures sur l'ouvrage (DUIO).

  • Dossier maintenance

    • Principes de maintenance des principaux équipements techniques,

    • Historique des gros travaux de maintenance,

    • Plan pluriannuel de maintenance.

  • Dossier financier (suivant l'usage du dossier)

    • Coût d'investissement initial,

    • Coût des évolutions.

    • Coût d'exploitation et d'entretien.

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