Contenu du classeur électronique du bâtiment
Le fonds documentaire constituant le classeur se compose de plusieurs rubriques :
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Fiche descriptive de synthèse de l'ouvrage
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Adresse, SHON, nombre de niveaux, année de construction, maître d'œuvre, etc.
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Eléments foncier et droit d'usage
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Plan Géomètre,
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Rapport photographique de l'environnement d'origine,
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Titre de Propriété et servitudes attachées,
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Descriptif de division en volumes,
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Titre de concession,
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Baux commerciaux.
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Permis de construire
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Plans du dernier modificatif du permis de construire,
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Formulaire de demande du permis de construire,
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Arrêtés d'autorisation du permis de construire,
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Notice sécurité attachée au permis de construire,
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Notice handicapés attachée au permis de construire,
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Notice parasismique attachée au permis de construire,
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Notice CMSPS attachée au permis de construire,
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Procès verbal de conformité.
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Assurances
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Police d'Assurance PUC,
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Répertoire des intervenants (Maître d'ouvrage, Loueurs d'ouvrages concepteurs, Bureaux de contrôle, Géomètre, etc.)
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Attestation de polices RC des différents intervenants,
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DGD de travaux et des missions des concepteurs,
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Procès verbal de réception.
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Dossier technique de réalisation
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Plans de récolement,
Architecture, Assainissement EP ;EU ; EV, Courant fort et éclairage urbain, Mobilier urbain, Espace vert, etc.),
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Inventaire des principaux équipements techniques, hors équipements accessoires,
(Chauffage Ventilation Climatisation, Plomberie, Courant fort, Courant faible, etc.)
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Notice technique et notice d'utilisation (simplifiées),
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PV de classement au feu,
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Rapports finaux de visite des bureaux de contrôle,
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Dossier d'interventions ultérieures sur l'ouvrage (DUIO).
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Dossier maintenance
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Principes de maintenance des principaux équipements techniques,
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Historique des gros travaux de maintenance,
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Plan pluriannuel de maintenance.
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Dossier financier (suivant l'usage du dossier)
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Coût d'investissement initial,
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Coût des évolutions.
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Coût d'exploitation et d'entretien.
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