Droit d'usage et d'exploitation
Dates et lieux : 6 et 8 février, 5 mars, 14h-16h, ENSEEIHTObjectif : Sensibiliser au droit d'auteur ; présenter les limites et les possibilités d'usage et d'exploitation de documents soumis au droit d'auteur, notamment pour un usage pédagogique ; aborder la question des contrats d'édition et des licences pour les publications en ligne.
Contenu :
- le droit d'auteur : champ d'application (domaine, personnes, durée) / droits moraux et droits patrimoniaux / auteurs et ayant-droits
- respecter le droit d'auteur dans ses propres publications : droit de citation et règles de citation, propriété des images, droit à l'image, mention d'ayant-droits...
- publier un article : comprendre les droits et obligations respectives des auteurs et des éditeurs (exemples de contrat, cas des revues électroniques)
- usage pédagogique : les possibilités légales (exceptions négociées avec le syndicat national de l'édition) / les ressources ad hoc 5/ publication en ligne : usage des ressources numériques et cas des licences Creative Commons
Durée : 2h
Intervenant : Sylvie Fayet
